Avec la croissance du marché des véhicules électriques en France, l’installation des bornes de recharge devient une nécessité pour de nombreux foyers. Pour encourager cette transition vers la mobilité verte, le gouvernement français propose un crédit d’impôt pour aider les particuliers à couvrir les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de bornes de recharge électrique chez eux. Dans cet article, nous allons explorer les conditions, le montant et les démarches pour bénéficier de ce crédit d’impôt.
Conditions pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge
Pour être éligible au crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge, il faut remplir un certain nombre de conditions :
- Être résident fiscal en France tant qu’occupant (propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit)
- Installer la borne de recharge dans votre résidence principale
- Faire appel à un professionnel certifié pour l’installation
- L’équipement doit respecter certaines normes techniques et environnementales
- Le crédit d’impôt concerne uniquement les dépenses d’acquisition et de pose réalisées entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
Notez que ce crédit d’impôt est cumulable avec d’autres dispositifs tels que l’éco-prêt à taux zéro, les aides de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) et certaines aides locales ou régionales.
Montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge
Le montant du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge électrique est calculé en fonction des dépenses engagées pour l’acquisition et la pose de l’équipement. Le taux appliqué est de 30 % du montant total des dépenses éligibles, dans la limite de certains plafonds :
- 8 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune
- 400 € supplémentaires par personne à charge (200 € en cas de résidence alternée)
Il est important de noter que le montant du crédit d’impôt ne peut pas dépasser la somme des impôts dus par le contribuable au titre de l’année concernée. Toutefois, si le montant du crédit d’impôt excède celui des impôts dus, l’excédent est remboursé au bénéficiaire.
Exemple de calcul du crédit d’impôt
Imaginons un couple avec deux enfants qui fait installer une borne de recharge électrique pour un coût total de 5 000 € (comprenant l’acquisition et la pose).
Le plafond de dépenses éligibles pour ce foyer est de 16 800 € (16 000 + 2 × 400). Comme les dépenses réelles sont inférieures au plafond, le crédit d’impôt s’élève à 30 % × 5 000 = 1 500 €.
Démarches pour bénéficier du crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge
Pour profiter du crédit d’impôt lors de l’installation d’une borne de recharge chez soi, il faut suivre les étapes suivantes :
- Choisir un professionnel certifié pour réaliser l’installation. Ce professionnel doit être titulaire du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), garantissant sa compétence dans le domaine des travaux liés à l’énergie et l’environnement.
- Demander un devis détaillé incluant l’achat et la pose de la borne de recharge électrique. Le document doit mentionner les caractéristiques techniques de l’équipement, ainsi que ses performances en termes d’efficacité énergétique.
- Conserver les factures justifiant les dépenses engagées. Ces documents doivent mentionner le nom et l’adresse du bénéficiaire, la date de réalisation des travaux, le coût de l’opération, ainsi que les caractéristiques techniques de l’équipement. Ils serviront de preuve lors de la demande de crédit d’impôt auprès de l’administration fiscale.
- Déclarer les dépenses relatives à l’acquisition et la pose de votre borne de recharge électrique dans votre déclaration de revenus. Il convient d’utiliser le formulaire n° 2042 RICI (Réductions d’impôt et crédits d’impôt). Le montant du crédit d’impôt sera ensuite calculé automatiquement par l’administration fiscale.
Quand percevoir le crédit d’impôt ?
Le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge est accordé au titre de l’année où les travaux sont réalisés. Son versement intervient généralement en août ou septembre de l’année suivante, après la déclaration des revenus, sous forme de réduction de l’impôt sur le revenu ou de remboursement de l’excédent non imputable.
En conclusion, le crédit d’impôt pour l’installation d’une borne de recharge est un dispositif incitatif pour encourager la transition vers la mobilité électrique en France. Grâce à cette aide financière, les particuliers peuvent ainsi réduire significativement les coûts liés à l’acquisition et à l’installation de cet équipement indispensable pour leur véhicule électrique.