Face à la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’encourager la transition vers une économie plus verte, le gouvernement a décidé de prolonger les avantages en nature pour la mobilité électrique jusqu’à fin 2024. Un coup de pouce bienvenu pour les employeurs et salariés qui souhaitent s’équiper en véhicules électriques et bornes de recharge. Quels sont ces avantages et comment en bénéficier ? On vous dit tout dans cet article.

Les mesures favorables aux véhicules électriques

Promouvoir l’utilisation des véhicules électriques au sein des entreprises est un levier essentiel pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de CO2 et améliorer la qualité de l’air, notamment en milieu urbain. Pour encourager les employeurs et salariés à opter pour la mobilité électrique, le gouvernement propose différentes mesures incitatives :

• Un abattement forfaitaire sur l’évaluation des avantages en nature : lorsqu’un employeur met un véhicule électrique à disposition de ses salariés et prend en charge les frais d’électricité, ceux-ci bénéficient d’une évaluation avantageuse de cet avantage en nature. Concrètement, cela signifie que leur cotisation sociale et fiscale sera moins élevée que si le véhicule était thermique.
• Une exonération de cotisations sociales : l’utilisation d’un véhicule électrique donne droit à une exonération totale de cotisations sociales pour les salariés et employeurs, sous certaines conditions.
• Des aides financières pour l’achat ou la location de véhicules électriques et bornes de recharge : plusieurs dispositifs existent pour aider les entreprises et particuliers à financer leur projet de mobilité électrique (bonus écologique, prime à la conversion, etc.).

L’avantage en nature pour la mise à disposition de véhicules électriques

Lorsqu’un employeur met un véhicule électrique à disposition de ses salariés pour un usage professionnel et personnel, ces derniers bénéficient d’un avantage en nature. Néanmoins, l’évaluation de cet avantage est différente selon le type de véhicule :

• Pour les véhicules thermiques, l’avantage en nature est évalué sur la base d’un forfait kilométrique fixé par l’administration fiscale et des émissions de CO2 du véhicule.
• Pour les véhicules électriques, l’avantage en nature est évalué en fonction de la puissance du véhicule et d’un abattement forfaitaire, qui permet de réduire sensiblement l’évaluation de cet avantage.

Ainsi, un salarié qui se voit attribuer un véhicule électrique paiera moins de cotisations sociales et impôts que s’il disposait d’un véhicule thermique de même puissance.

Les avantages liés aux bornes de recharge

Les entreprises qui souhaitent encourager la mobilité électrique et mettre des véhicules électriques à disposition de leur personnel doivent également prendre en compte l’aspect recharge. Pour accompagner cette démarche, le gouvernement propose plusieurs mesures favorables :

• L’exonération de cotisations sociales pour la mise à disposition de bornes de recharge : si un employeur met une borne de recharge à disposition de ses salariés et prend en charge les frais d’électricité pour recharger ces véhicules, cet avantage est exonéré de cotisations sociales.
• Des aides financières pour l’installation de bornes de recharge dans les entreprises : le dispositif Advenir permet notamment de financer jusqu’à 50% du coût d’installation d’une borne de recharge pour les entreprises et collectivités.

Comment bénéficier de ces avantages ?

Pour profiter des mesures favorables liées aux véhicules électriques, il suffit généralement de choisir un modèle éligible (100% électrique ou hybride rechargeable) et de remplir certaines conditions. Par exemple, pour l’exonération de cotisations sociales sur l’avantage en nature, l’employeur doit fournir les justificatifs nécessaires auprès de l’administration fiscale et sociale (factures d’achat ou de location, contrat de mise à disposition, etc.).

En ce qui concerne les aides financières, chacun des dispositifs possède ses propres critères d’éligibilité et modalités de versement. Il est donc important de se renseigner en amont pour s’assurer de bénéficier de l’aide la plus adaptée à son projet.

Les avantages pour les employeurs et salariés

L’essor de la mobilité électrique au sein des entreprises présente plusieurs avantages, tant pour les employeurs que pour les salariés :

• Réduction des coûts liés à l’utilisation de véhicules professionnels : l’électricité coûte généralement moins cher que les carburants fossiles, ce qui permet de réaliser des économies sur le long terme. De plus, les véhicules électriques demandent moins d’entretien que leurs homologues thermiques, notamment grâce à l’absence de composants tels que la boîte de vitesse ou le pot catalytique.
• Amélioration de l’image de marque de l’entreprise : opter pour la mobilité électrique est un engagement concret en faveur de la transition énergétique et du développement durable, qui peut être valorisé auprès des clients, partenaires et collaborateurs.
• Augmentation de la satisfaction des salariés : utiliser un véhicule électrique est souvent perçu comme une expérience de conduite agréable (silence, absence de vibrations, etc.) et novatrice. De plus, pouvoir recharger son véhicule gratuitement sur son lieu de travail est un avantage apprécié par bon nombre de salariés.

En conclusion, la prolongation des avantages en nature pour la mobilité électrique jusqu’à fin 2024 représente une opportunité à saisir pour les entreprises et les salariés souhaitant s’équiper en véhicules électriques et bornes de recharge. En plus de réaliser des économies, ils contribuent ainsi activement à la transition écologique et améliorent leur image auprès du public.