Le marché des véhicules électriques en France connaît une croissance remarquable, représentant plus de 12,7 % des ventes de véhicules neufs au cours des trois premiers trimestres de 2022. Cette tendance encourage de nombreuses entreprises à prendre des mesures pour répondre à cette nouvelle demande et se conformer à la réglementation. L’installation de bornes de recharge électrique dans les parkings d’entreprise est devenue une nécessité non seulement pour répondre aux besoins des employés mais également pour respecter les obligations légales en matière d’environnement. Cet article explore les différentes obligations associées à l’installation de ces infrastructures dans le milieu professionnel.
Réglementation sur l’installation de bornes de recharge
Au fil des années, le gouvernement français a mis en place des réglementations spécifiques pour renforcer le réseau de bornes de recharge électrique. La loi d’orientation des mobilités (LOM), promulguée le 26 décembre 2019, impose des responsabilités claires aux entreprises, notamment celles ayant des parkings de plus de 20 places. La loi exige que ces parkings soient équipés de bornes de recharge électriques pour favoriser l’usage des véhicules électriques.
Les entreprises doivent se conformer à cette obligation, qu’il s’agisse de parkings couverts ou non. De plus, la réglementation stipule explicitement que les points de recharge doivent être accessibles aux personnes à mobilité réduite, garantissant ainsi une inclusivité dans l’accès aux infrastructures de recharge.
Obligations en matière de pré-équipement
Les obligations diffèrent en fonction de l’âge du bâtiment. Pour les bâtiments neufs, depuis 2012, un pré-équipement de bornes de recharge est exigé. Tout nouveau bâtiment, ou tout bâtiment rénové à usage tertiaire, doit prévoir une partie de son parking pour le recharge des véhicules électriques. Le décret du 13 juillet 2016 a élargi cette obligation pour inclure toutes les constructions dont la demande de permis a été déposée depuis le 1er janvier 2017. Le pré-équipement doit couvrir entre 5 à 20 % des places totales, avec un minimum d’une place réservée pour la recharge.
Pour les bâtiments existants, les règles varient selon la date de demande de permis de construire. Si le permis a été demandé avant janvier 2012, il doit y avoir au moins 10 % de bornes dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants. Ce taux est réduit à 5 % pour les zones moins peuplées.
Impact sur les bâtiments existants
La loi sur la transition énergétique de 2015 a fait évoluer la réglementation. Les bâtiments à usage principal tertiaire, ainsi que les bâtiments industriels et les ensembles commerciaux, sont désormais soumis à des exigences similaires. Pour qu’un bâtiment existant soit concerné par ces obligations, il doit avoir un parking clos, réservé aux employés, et respecter un certain seuil de place de stationnement. Ainsi, un acte de mise en conformité peut engendrer des coûts, mais contribue simultanément à la transition écologique.
Les structures doivent se préparer à satisfaire ces normes et évaluer soigneusement les coûts et les ressources nécessaires pour installer ces bornes. Entre autres avantages, ces infrastructures peuvent favoriser la fidélisation des employés, offrir des services supplémentaires aux clients et renforcer l’image de marque de l’entreprise.
Installation et choix des équipements
Lorsque l’on parle d’installation de bornes de recharge, plusieurs facteurs entrent en jeu. Il est essentiel de choisir un équipement répondant aux normes en vigueur et adapté aux besoins de l’entreprise. La puissance minimale pour une borne de recharge a été fixée à 22 kW, mais lorsqu’elles sont alimentées par énergie renouvelable, la puissance peut être réduite. Cela ouvre la voie à des solutions innovantes, telles que les ombrières solaires, qui produisent de l’électricité à partir de panneaux photovoltaïques pour alimenter ces bornes.
Pour les entreprises, il est crucial de collaborer avec des installateurs qualifiés, possédant les certifications nécessaires comme la qualification IRVE, afin de garantir une installation sûre et conforme aux normes.
Aides financières pour l’installation de bornes de recharge
Pour favoriser l’électrification des flottes de véhicules, des aides financières sont disponibles pour les entreprises qui souhaitent installer des bornes de recharge. Le programme ADVENIR, par exemple, vise à soutenir l’infrastructure pour la mobilité électrique, en fournissant des subventions aux entreprises. Ces aides couvrent 20 % du coût de l’installation, sous un plafond spécifique.
En parallèle, des crédits d’impôt peuvent être offerts, rendant l’installation plus abordable, et permettant aux entreprises de réduire leurs dépenses tout en respectant la législation. Ces incitations financières rendent l’électrification plus accessible et encouragent les entreprises à soutenir la transition écologique.
Avantages pour les entreprises
Installer des bornes de recharge présente plusieurs avantages pour les entreprises. Cela permet de fidéliser les employés, qui voient une valeur added d’avoir des infrastructures adaptées à leurs besoins. Permettre la recharge gratuite à leurs salariés constitue un atout non négligeable dans le cadre de la compétition pour attirer des talents.
En offrant de telles installations, les entreprises montrent leur engagement envers l’environnement et le développement durable. En outre, ces bornes peuvent générer des revenus supplémentaires, en permettant aux utilisateurs extérieurs de se connecter à la borne payante. Ce modèle de rentabilité attirera des clients, tout en servant l’objectif de réduction des émissions de CO2.
Vers une transition énergétique réussie
À l’horizon 2030, la France aspire à atteindre l’objectif de 7 millions de bornes de recharge. Ce défi s’accompagne d’un soutien financier accru et de l’émergence de solutions technologiques novatrices pour faciliter l’installation de ces équipements. Les entreprises doivent jouer un rôle actif dans cette démarche en intégrant les bornes de recharge à leurs infrastructures existantes.
Il est impératif que les entreprises s’engagent dans cette transition et prennent les mesures nécessaires pour respecter les nouvelles réglementations tout en optimisant les coûts énergétiques. La nécessité croissante de bornes de recharge va de pair avec l’augmentation du recours aux véhicules électriques, créant ainsi une opportunité pour les entreprises d’être en phase avec les tendances du moment.