Face aux enjeux environnementaux, encourager la transition vers des véhicules plus propres est devenu primordial. Ainsi, différentes aides financières sont proposées aux entreprises du secteur des services automobiles et de la location courte durée pour soutenir le développement de leur flotte de véhicules électriques et hybrides. Parmi ces dispositifs, on retrouve notamment le programme Primes Advenir dédié à l’acquisition ou la location d’un tel véhicule.
Le programme Primes Advenir : présentation et objectifs
Le programme Primes Advenir a été mis en place par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) en 2016. Il vise à promouvoir l’adoption des véhicules électriques (VE) et hybrides rechargeables (PHEV) en France, en mettant à disposition une aide financière pour l’achat ou la location de ces véhicules. L’objectif principal du dispositif est d’accélérer le renouvellement du parc automobile français vers un parc moins polluant, contribuant ainsi à réduire les émissions de gaz à effet de serre et la pollution atmosphérique.
Les cibles visées par le programme primes advenir
Le programme s’adresse à différents types de bénéficiaires :
- Les particuliers;
- Les entreprises (dont les loueurs de véhicules);
- Les collectivités (y compris les services publics);
- Les associations.
Dans le cadre de cet article, nous nous intéresserons aux primes Advenir destinées aux entreprises du secteur des services automobiles et de la location courte durée.
Les aides financières spécifiques aux entreprises
Le programme Primes Advenir propose plusieurs catégories d’aides différentes pour répondre aux besoins spécifiques des entreprises. Ces aides portent notamment sur :
- L’achat ou la location de véhicules électriques ou hybrides rechargeables;
- L’installation de bornes de recharge pour ces véhicules;
- Le développement de services associés à l’électromobilité.
Aides à l’acquisition ou la location de véhicules propres
Pour encourager les entreprises à intégrer des véhicules électriques ou hybrides rechargeables dans leur parc automobile, les Primes Advenir peuvent financer jusqu’à 27% du coût d’acquisition hors taxe (HT) des véhicules neufs. Les montants maximum des aides sont les suivants :
- Véhicules électriques : 6 000 € HT;
- Véhicules hybrides rechargeables : 3 000 € HT.
Il est important de souligner que ces montants incluent également le bonus écologique qui varie en fonction de la catégorie du véhicule, ainsi que la prime à la conversion en cas de remplacement d’un ancien véhicule par un modèle plus propre.
Aides à l’installation de bornes de recharge pour les VE et PHEV
Le programme Primes Advenir prévoit également des aides financières pour l’installation de bornes de recharge dédiées aux véhicules électriques et hybrides rechargeables. Ces aides peuvent couvrir jusqu’à 40% des investissements HT, dans la limite de :
- Borne individuelle (IRVE-A) : 1 000 € HT;
- Borne collective ou partagée (IRVE-C) : 2 000 € HT.
A noter que ces montants sont cumulables avec d’autres dispositifs existants, tels que les aides des collectivités locales, le crédit d’impôt sur la taxe professionnelle et les appels à projets régionaux ou nationaux.
Soutien au développement de services associés à l’électromobilité
Pour accompagner les entreprises du secteur de la location courte durée dans leur transition énergétique, le programme Primes Advenir propose aussi une aide financière pour le développement de services liés à l’électromobilité. Cette aide peut soutenir des projets de création ou de renforcement de services tels que :
- La maintenance des véhicules électriques;
- L’assistance/formation à l’utilisation des véhicules électriques et hybrides rechargeables;
- La gestion intelligente de flottes et de recharge;
- La promotion des véhicules électriques et hybrides rechargeables auprès des clients.
Les montants de cette subvention sont modulés en fonction de la taille de l’entreprise et de l’envergure du projet.
Modalités d’obtention et démarches à suivre
Critères d’éligibilité
Pour bénéficier des Primes Advenir, les entreprises doivent remplir plusieurs critères d’éligibilité :
- Avoir une flotte d’au moins 10 véhicules;
- Acquérir ou louer un véhicule neuf éligible au bonus écologique (véhicule électrique ou hybride rechargeable);
- S’engager à conserver le véhicule pendant une durée minimale de deux ans pour les sociétés de location courte durée et trois ans pour les autres entreprises;
- Gérer les bornes de recharge de manière intelligente, par exemple via un système de partage de l’énergie entre différents véhicules;
- Réaliser un audit énergétique préalable à l’installation des bornes de recharge.
Procédure de demande
La demande de financement dans le cadre du programme Primes Advenir s’effectue en ligne sur le site dédié www.primeadvenir.fr. Les entreprises sont invitées à y déposer leur dossier comprenant :
- Le formulaire de demande d’aide aux infrastructures de recharge;
- Le formulaire de demande d’aide aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables;
- Les pièces justificatives requises.
Après validation du dossier par l’ADEME, les entreprises recevront un courriel de confirmation et pourront procéder à l’acquisition ou la location des véhicules ainsi qu’à l’installation des bornes de recharge. Le versement de l’aide se fera à réception de l’attestation de fin de travaux et des factures correspondantes.
Impacts et perspectives pour le secteur automobile et les services de location courte durée
Depuis son lancement en 2016, le programme Primes Advenir a été reconduit à plusieurs reprises, témoignant de son succès auprès des entreprises françaises. Il est estimé que plus de 10 000 véhicules ont déjà bénéficié des aides financières mises à disposition par l’ADEME.
En soutenant les efforts des entreprises du secteur automobile et de la location courte durée dans leur transition énergétique, le programme Primes Advenir contribue significativement à la diffusion des véhicules propres en France et à la lutte contre le réchauffement climatique.
Cependant, malgré ce dispositif incitatif, il reste encore du chemin à parcourir pour atteindre les objectifs fixés par le gouvernement français en matière de mobilité durable. Ainsi, il est primordial pour les acteurs du secteur de saisir cette opportunité et de s’impliquer pleinement dans la transformation de leurs activités pour répondre aux enjeux écologiques et économiques qui se posent.