La transition énergétique et la mobilité électrique s’inscrivent résolument dans les priorités du gouvernement français. Dans ce contexte, une mesure fiscale incitative a été prise afin d’encourager l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les logements. En effet, la TVA sur les travaux d’installation de bornes de recharge est désormais réduite à un taux de 5,5%. Décryptons ensemble les détails et conditions d’application de cette réduction avantageuse.
Une TVA réduite pour favoriser le développement des infrastructures de recharge
Au vu de l’accroissement rapide du parc automobile électrique en France, il devient essentiel de disposer d’un réseau dense et bien réparti de stations de recharge. L’enjeu étant de rendre accessible et pratique la recharge pour les automobilistes qui ont fait le choix d’une voiture écologique. C’est pourquoi le gouvernement a instauré un taux réduit de TVA de 5,5% applicable aux opérations relatives à l’installation de bornes de recharge, au lieu du taux normal de 20%. Ce dispositif fiscal constitue un levier important pour encourager les investissements dans les infrastructures de charge, notamment dans les logements collectifs et individuels.
Les conditions d’éligibilité à la TVA à 5,5% pour les bornes de recharge
Afin de bénéficier de cette réduction de TVA, certaines conditions doivent être respectées. Il convient de distinguer les logements collectifs des résidences individuelles.
Logements collectifs : un critère d’antériorité
Pour que le taux réduit puisse s’appliquer aux opérations d’installation dans un immeuble collectif, celui-ci doit respecter une condition d’ancienneté. En effet, l’immeuble en question doit avoir été achevé depuis plus de deux ans, qu’il s’agisse d’une copropriété ou d’un ensemble de logements locatifs. Si ce critère est rempli, la TVA à 5,5% pourra être appliquée lors de la facturation des travaux d’équipement et d’aménagement nécessaires à la pose des bornes de recharge au sein de l’ensemble immobilier.
Logements individuels : choisir un équipement qualifié
S’agissant des maisons individuelles, la condition d’application du taux réduit de TVA concerne plutôt le matériel lui-même. Le modèle de borne de recharge doit ainsi être inscrit sur la liste prévue par l’arrêté du 29 juillet 2020, qui détermine les catégories d’équipements éligibles à la TVA à 5,5%. Cette liste fait état des caractéristiques techniques minimales requises, ainsi que des critères relatifs à leur fonctionnement, exploitation et maintenance.
Modalités pratiques pour bénéficier de la TVA ramenée à 5,5%
Lorsqu’un particulier ou une copropriété souhaite bénéficier de la TVA réduite pour l’installation d’une borne de recharge, il convient de respecter quelques démarches simples. Voici les principales étapes à suivre :
- Vérifier que le logement (individuel ou collectif) remplit bien les conditions requises pour être éligible
- Consulter la liste des équipements éligibles et sélectionner un modèle adéquat. Veiller à ce qu’il soit conforme aux normes en vigueur
- Faire réaliser un devis d’installation par un entrepreneur qualifié. Vérifier soigneusement que celui-ci fait clairement mention du taux réduit de TVA
- Garder précieusement les factures qui présenteront un détail des travaux réalisés (hors taxes, montant de la TVA et total TTC)
Le recours à des professionnels qualifiés pour profiter du dispositif
Il est important de souligner que pour pouvoir bénéficier de cette réduction fiscale lors de l’installation d’une borne de recharge, il est impératif de passer par des professionnels agréés.
En effet, seule une entreprise certifiée pourra vous garantir la pose d’une infrastructure conforme aux normes et réglementations en vigueur dans l’hexagone. De plus, c’est également la garantie d’une installation sécurisée et adaptée à vos besoins.
Enfin, au-delà du simple aspect financier, avoir recours à un professionnel de confiance permettra de bénéficier d’un suivi régulier et d’une assistance en cas de panne ou de problème avec votre borne de recharge.
Pendant des travaux, une occasion à ne pas manquer
A noter qu’il est judicieux d’envisager l’installation de bornes de recharge lors de travaux plus globaux portant sur la rénovation énergétique, notamment sur les parties communes des immeubles collectifs. Cela permettra de réaliser des économies d’échelle tant sur les coûts de mise en place que sur le déploiement des infrastructures électriques nécessaires à l’alimentation de ces équipements.
Des bénéfices tangibles pour les propriétaires et locataires de logements
L’application du taux réduit de TVA sur les installations de bornes de recharge représente un atout majeur pour les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires de leur logement.
L’accès facilité à ces équipements durables permet en effet de valoriser son bien immobilier, qui se distingue par sa performance énergétique et ses atouts en termes de mobilité propre. Dans le contexte actuel de hausse des prix des carburants fossiles et de prise de conscience environnementale, cette mesure participe pleinement à la nécessité de verdir les logements français et de favoriser l’utilisation de véhicules électriques.