Guide pratique pour l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété
De plus en plus de propriétaires de voitures optent pour des véhicules électriques. Que ce soit pour des raisons économiques ou écologiques, l’engouement pour ces véhicules est tel que de nombreuses personnes se demandent comment recharger leur voiture lorsque leur garage ne dispose pas d’une prise électrique. Par conséquent, l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété est devenue une question récurrente dans de nombreuses assemblées générales. Vous vous interrogez sur la faisabilité d’une telle installation dans votre copropriété ? Voici un guide pratique pour installer rapidement et facilement une solution de recharge électrique dans un ensemble collectif.
Pourquoi installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?
Avec l’évolution vers la transition énergétique, de plus en plus de voitures électriques et hybrides font leur apparition sur le marché. Il est fort probable que dans quelques années, une grande partie du parc automobile sera électrique, principalement en milieu urbain. Les constructeurs automobiles auront même l’interdiction de produire des voitures à moteur à combustion en 2035.
De plus, la mise en place de zones à faible émission dans les grandes agglomérations confirme la tendance vers la mobilité électrique.
Ainsi, la question des bornes de recharge électrique est au cœur des préoccupations, en particulier pour les copropriétaires qui souhaitent acheter une voiture électrique mais qui ne peuvent pas la recharger à leur domicile en raison de l’absence de bornes électriques en copropriété. Cela constitue donc un véritable obstacle à ce changement.
Heureusement, le droit à la prise existe et permet d’installer une borne électrique en copropriété, facilitant ainsi la transition énergétique. Il est donc rare que les autres copropriétaires s’opposent à une telle demande, sauf en cas d’impossibilité technique.
Qu’est-ce que le droit à la prise ?
Le droit à la prise est prévu tant dans les programmes immobiliers neufs en France que dans les copropriétés plus anciennes.
Ce droit, réglementé par le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011, autorise les propriétaires de résidences principales ou secondaires, ainsi que les locataires, à faire installer une borne électrique en copropriété, également appelée IRVE (Infrastructure de Recharge pour Véhicule Électrique).
Ce décret s’applique aussi bien aux parkings extérieurs qu’aux parkings intérieurs, qu’ils soient clos ou non.
Plus précisément, le droit à la prise permet aux particuliers de demander l’installation d’une borne électrique sur leur place de parking, à condition que la puissance de l’équipement soit inférieure ou égale à 22 kW.
Comment faire installer une borne de recharge électrique en copropriété ?
Une telle installation nécessite une demande préalable et doit respecter certaines règles. Si vous êtes propriétaire de votre logement, voici les étapes à suivre :
- Faites une demande d’installation d’une borne électrique au syndic par courrier recommandé avec accusé de réception.
- Le syndic dispose de trois mois pour s’opposer aux travaux.
- En l’absence de réponse dans les trois mois, la demande est tacitement validée.
Le droit à la prise facilite l’installation de bornes électriques en copropriété et accélère la transition énergétique. Il est donc difficile pour les autres copropriétaires de s’opposer à une telle demande, sauf en cas d’impossibilité technique. Dans ce cas, il est possible de saisir le tribunal d’instance dans un délai de six mois après la réception de la demande.
À noter : une installation nécessitant un raccordement spécifique via les parties communes doit être communiquée au conseil de copropriété lors d’une assemblée générale.
Un locataire peut-il installer une borne de recharge pour voiture électrique en copropriété ?
Les locataires ont également le droit d’installer une borne de recharge pour leur véhicule électrique en copropriété. Pour en bénéficier, ils doivent envoyer une demande à leur propriétaire et au syndic de copropriété par courrier recommandé avec accusé de réception. La demande doit être motivée et accompagnée d’une description détaillée des travaux envisagés, ainsi que d’un plan technique et d’un schéma de raccordement électrique.
Si le propriétaire ou le syndic s’oppose aux travaux, ils doivent justifier leur refus. Ils peuvent notamment évoquer des difficultés techniques ou la future installation d’une borne électrique commune dans la copropriété.
Cependant, le propriétaire ou le syndic dispose également de trois mois pour s’opposer au projet. Au-delà de ce délai, le locataire peut entamer les travaux d’installation de la borne électrique sur sa place de parking.
Qui paie l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété ?
La prise en charge financière de l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété dépend de plusieurs facteurs :
- Si le locataire ou le propriétaire demande un raccordement à la copropriété, il doit payer les frais d’installation et dispose de son propre compteur électrique relié à la borne. Les frais d’utilisation de l’électricité sont facturés par le fournisseur choisi.
- Si l’installation est réalisée par un opérateur, celui-ci effectue les travaux et devient propriétaire de l’équipement. Les copropriétaires paient un abonnement mensuel pour utiliser la borne.
- Si l’installation est une extension du réseau public de distribution d’Enedis, les copropriétaires paient les frais de travaux à Enedis. Ensuite, une entreprise sélectionnée peut installer une borne de recharge.
Quelles aides existent pour l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété ?
Les pouvoirs publics proposent différentes aides financières pour encourager l’installation de bornes de recharge à domicile en copropriété. L’objectif est de favoriser la transition vers les véhicules électriques, notamment dans les zones urbaines polluées.
Installer une solution de recharge électrique permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 75% du montant des dépenses, dans la limite de 300 € pour un système de charge. Les frais d’installation sont inclus dans cette somme. De plus, si la copropriété a plus de deux ans, la TVA est réduite à 5,5%. Ces aides sont soumises à certaines conditions :
- Être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit du logement rattaché à la place de parking.
- Effectuer l’installation par l’intermédiaire d’un professionnel qualifié IRVE.
Zoom sur le programme Advenir pour l’installation d’une borne IRVE
Le programme Advenir est spécifiquement dédié à l’installation de bornes de recharge en copropriété. Il s’agit d’une subvention accordée aux installations réalisées par des installateurs qualifiés. Voici les montants auxquels vous ou votre copropriété pouvez prétendre :
- Pour une solution individuelle : une subvention équivalente à 50% du montant des dépenses, dans la limite de 960 €.
- Pour une solution partagée : une subvention équivalente à 50% du montant des dépenses, dans la limite de 1 660 €.
- Pour une solution collective en copropriété : une subvention équivalente à 50% du montant des dépenses, dans la limite de 3 000 € pour les travaux de voirie extérieurs.
Quels types de bornes de recharge électrique peut-on installer en copropriété ?
Bien qu’il soit possible de recharger un véhicule électrique sur une simple prise, cela prendra beaucoup de temps. Il est donc préférable d’opter pour une borne électrique fiable, tant pour des raisons de sécurité que pour une recharge plus rapide, surtout si vous effectuez régulièrement de longs trajets. En copropriété, vous avez deux principales options :
- La borne de recharge collective : elle permet à plusieurs personnes de recharger leur voiture. Elle est installée sur une place de stationnement commune par un professionnel qualifié. Prévoyez au moins 1 000 € hors frais d’installation.
- La borne de recharge individuelle, aussi appelée prise Wallbox : elle est installée par un professionnel agréé sur la place de stationnement d’un copropriétaire. Cette place peut être ouverte ou fermée. Prévoyez au moins 500 € hors frais d’installation.
L’immobilier neuf, une solution pour l’installation de bornes de recharge électrique en copropriété
Si vous recherchez un nouveau logement et possédez déjà une voiture électrique ou envisagez d’en acquérir une, opter pour un programme immobilier neuf en France qui favorise l’écomobilité peut éviter les questions et les démarches liées à l’installation d’une borne de recharge électrique en copropriété. De nombreux promoteurs sont conscients des enjeux environnementaux et économiques et prennent en compte les besoins de leurs futurs résidents en installant une ou plusieurs solutions de recharge électrique dans la copropriété, parfois même accompagnées de véhicules électriques communs. Profitez-en !
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