Depuis plusieurs années, les gouvernements encouragent l’utilisation des véhicules électriques en proposant diverses aides financières et avantages fiscaux. Parmi ces mesures incitatives figure la taxe sur les véhicules de société (TVS). Qu’en est-il exactement ? Voici un tour d’horizon des liens entre TVS et véhicule électrique.

Les bases de la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS)

La taxe sur les véhicules de société (TVS) concerne les entreprises possédant ou utilisant des voitures particulières pour leurs activités professionnelles. Les sociétés, quel que soit leur régime fiscal, doivent s’acquitter de cette taxe annuelle. Le montant de la TVS dépend du type de motorisation et du niveau d’émission de CO2 (dioxyde de carbone) du véhicule.

Calcul de la TVS selon les émissions de CO2

Le calcul de la TVS repose sur deux éléments principaux : le taux d’émission de CO2 du véhicule et le nombre de mois de détention au cours de l’année civile. La formule pour déterminer le montant de la TVS est la suivante :

Montant de la TVS = Taux d’émission de CO2 (en g/km) x Nombre de mois de détention / 12

Afin de favoriser l’achat de véhicules moins polluants, le taux de la TVS est progressif : plus les émissions de CO2 sont faibles, moins la taxe est élevée.

Calcul de la TVS selon la motorisation

La TVS prend également en compte la motorisation du véhicule. Les voitures électriques bénéficient ainsi d’une exonération totale de la TVS, dès lors qu’elles n’émettent pas de CO2. Les véhicules hybrides rechargeables sont quant à eux soumis à une TVS réduite proportionnelle à leurs émissions de CO2 :

• Véhicules électriques : exonération totale de la TVS ;
• Véhicules hybrides : réduction de la TVS en fonction des émissions de CO2 (plus celles-ci sont faibles, moins la taxe est élevée) ;
• Véhicules essence ou diesel : aucun avantage particulier.

Exonération de la TVS pour les véhicules électriques

Comme indiqué ci-dessus, les véhicules électriques ne sont pas soumis à la TVS en raison de leur absence d’émission de CO2. Il s’agit d’un élément crucial dans la politique gouvernementale visant à soutenir le développement des véhicules propres et à inciter les entreprises à opter pour ce type de transport.

Les conditions pour bénéficier de l’exonération de la TVS

Pour être exemptés de la TVS, les véhicules électriques doivent respecter certaines conditions :

• Être immatriculés en France : l’immatriculation du véhicule doit être réalisée auprès de l’administration française. Les voitures immatriculées à l’étranger ne sont pas éligibles à cette exonération ;
• Ne pas émettre de CO2 : seuls les véhicules 100 % électriques (ou fonctionnant à l’hydrogène) sont concernés par cette mesure. Les hybrides rechargeables n’en bénéficient que partiellement, comme mentionné précédemment.

Une exonération pas forcément définitive

Même si la TVS est actuellement inapplicable aux véhicules électriques, rien ne garantit que ces dispositions resteront inchangées dans le futur. Les autorités pourraient décider de réviser les critères d’exonération, notamment si le nombre de voitures électriques augmente significativement et entraîne des pertes fiscales conséquentes.

Autres avantages fiscaux liés aux véhicules électriques

L’absence de TVS n’est pas le seul bénéfice offert par les véhicules électriques. Ces derniers peuvent également profiter d’autres incitations, telles que :

• Le bonus écologique : il s’agit d’une aide financière accordée lors de l’achat ou de la location (avec option d’achat) d’un véhicule électrique neuf. Son montant varie en fonction du type de motorisation et du prix du véhicule ;
• La prime à la conversion : elle concerne les acheteurs d’un véhicule propre qui mettent au rebut un ancien véhicule polluant. La prime à la conversion est cumulable avec le bonus écologique ;
• L’exonération de la taxe sur les certificats d’immatriculation : appelée couramment « carte grise gratuite », cette exonération peut être totale ou partielle selon les régions ;
• Les aides locales : certaines collectivités territoriales proposent des subventions additionnelles pour l’acquisition ou la location de véhicules électriques.

Au-delà de la fiscalité : les avantages environnementaux et économiques

Si les incitations fiscales sont incontestablement un atout pour les véhicules électriques, elles ne doivent pas occulter les bénéfices environnementaux et économiques qu’ils procurent.

Réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le principal avantage des voitures électriques est leur absence d’émission de CO2 lors de la conduite. En effet, contrairement aux moteurs thermiques, les moteurs électriques ne produisent pas de gaz d’échappement nuisibles pour l’environnement.

Un coût d’utilisation réduit

En plus de préserver l’environnement, les véhicules électriques offrent un coût d’utilisation généralement plus faible que celui des voitures essence ou diesel. La recharge d’un véhicule électrique coûte en effet moins cher qu’un plein de carburant, et l’entretien d’un moteur électrique est moins onéreux compte tenu de la simplicité mécanique.

Ainsi, malgré un prix d’achat souvent supérieur à celui des véhicules thermiques, les voitures électriques peuvent s’avérer intéressantes sur le long terme, notamment pour les entreprises souhaitant optimiser leurs coûts de fonctionnement.